Finances

UNE GESTION EFFICACE DES FINANCES COMMUNALES

La prochaine législature sera marquée par des éléments contraignants au niveau des finances de l’ensemble des niveaux de pouvoir : norme européenne limitant le déficit de l’ensemble des entités de l’Etat à 3% du PIB, limitation de la dette publique, augmentation des taux d’intérêt…

Si le budget a pu connaître un déficit accepté pour faire face à la crise COVID, le respect de l’équilibre du budget s’imposera, comme l’exigera la procédure de déficit excessif initiée par la Commission Européenne.

Au budget 2024 :

• Les dépenses ordinaires de la commune s’élèvent à 154.000.000€,
• Le personnel représente 43%. Le montant variera en fonction des indexations ;
• Les dépenses de  fonctionnement sont limitées à 8%.

La dette est maîtrisée à 5%. Une gestion dynamique de la dette initiée sous la législature 2012-2018 permet notamment de réaffecter les soldes non utilisés des emprunts.

Les dépenses de transfert, soit 32% des dépenses, concernent les dotations à la Zone de Police (18.400.000) et au CPAS (23.000.000). Ces dépenses augmenteront au regard des besoins en matière de sécurité et d’accroissement des dépenses de solidarité.

L’Open MR – Les Engagés revendique une augmentation de la dotation fédérale aux zones de police qui permettrait de dégager les moyens nécessaires pour garantir l’équilibre du budget et le maintien des services à la population.

Les recettes sont essentiellement constituées :

• De la dotation régionale à la commune dont le montant n’est pas actuellement indexé.

Alors que la Région a transféré de nouvelles missions aux communes sans leur octroyer les moyens adéquats.

• Des additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques dont le produit confirme l’augmentation linéaire du revenu moyen par habitant. Le revenu des additionnels sont estimés à 11.800.000€ pour 2024 (9.000.000 en 2022) ;
• Des additionnels au Précompte Immobilier qui ont augmenté à deux reprises depuis 2018 passant de 2960 en 2018 à 3050 en 2020, puis à 3430 en 2023 (alors que le revenu cadastral avait été indexé de 9,6% en 2022) ! Une recette estimée à 34.796.000€ pour 2024.

Cette forte augmentation frappe certes les propriétaires de biens de rapport, mais surtout les petits propriétaires saint-gillois habitant leur bien, souvent fruit de leur travail et aussi les commerçants locataires de leur commerce.

 

• De la recette du stationnement payant. La commune a appliqué l’ordonnance régionale qui a sensiblement augmenté le tarif : 8,80€ pour deux heures dans les zones commerçantes ! ;

 

• Des taxes qui ont soit augmenté, soit ont été créées : nouvelles modalités de calcul pour la taxe sur les enseignes, taxe sur les emplacements de parking privé alors que le parking hors voirie est encouragé, taxe sur les extensions de terrasses sur les emplacements de parking, taxe sur les chambres affectées au co-living, taxe compensatoire de l’exonération du précompte immobilier pour la SNCB à charge des commerces de la gare (qui fait l’objet d’un recours au Conseil d’Etat)… ;

Les impôts et taxes représentent 45% des recettes.

Ces recettes sont toutefois insuffisantes et ont obligé de puiser dans les réserves qui avaient été constituées dans le cadre de la gestion financière lors de la législature 2012-2018.

Il convient de les reconstituer. Le boni du compte 2023 le permet.

Quant aux investissements, la capacité de la commune reste limitée et dépendante de plans régionaux (Feder, plan triennal d’investissement subsidié, Contrats de Quartier, CRU …), le solde faisant l’objet d’emprunts à charge de la commune, …

La gestion responsable des finances doit aussi prévoir les moyens de faire face aux aleas de certains chantiers….comme celui de la dalle Horta.

L’Open MR – Les Engagés

• défend une gestion responsable des finances communales avec le souci de garantir la sécurité et la solidarité, de maintenir les services essentiels à la population et les outils utiles à la formation, à l’emploi et à la cohésion sociale ;
• soutiendra les dépenses nécessaires pour couvrir la dotation à la Zone de Police et au CPAS dans le cadre d’un budget maîtrisé ;
• encourage toute mesure d’économie, notamment l’isolation des bâtiments communaux et les mesures nécessaires à garantir la transition climatique ;
• s’engage à poursuivre et développer la mutualisation des services de la commune et du CPAS dans un souci de rationalisation et d’économies ;
• soutient la collaboration supracommunale, notamment dans le cadre de marchés publics… ;
• soutient une organisation efficace de l’administration soucieuse du bon usage des deniers publics et du produit des taxes à charge des citoyens ;
• refuse toute augmentation de la fiscalité qui porterait atteinte au pouvoir d’achat des citoyens ;
• s’oppose à toute nouvelle augmentation des additionnels au précompte immobilier et s’inscrit dans une perspective de modulation en fonction de l’affectation des biens, notamment pour les jeunes ménages, les familles monoparentales, le secteur commercial en difficulté…